Politique de confidentialité

La présente politique décrit comment Pure Canvas (« nous ») traite les données personnelles collectées via le site purecanvas.fr (formulaire de contact, éventuels comptes ou services associés).

Responsable du traitement : Pure Canvas (SIRET 895 309 565 00029), 3 RUE Léna Bernstein, 31400 Toulouse, France. Contact données : contact@purecanvas.fr.

1. Données collectées

• Formulaire de contact :nom (ou dénomination), adresse e-mail, message, éventuellement numéro de téléphone, société ou organisation, centres d'intérêt (forfait ou options souhaités, échéance souhaitée) si vous les renseignez.
• Données techniques : logs et journaux (adresse IP, date/heure de la requête, type de navigateur).
• Mesure d'audience : via Vercel Web Analytics(Vercel Inc.), données relatives à la navigation et à la performance du site de manière agrégée ou pseudonymisée (ex. pages consultées, métriques Web Vitals), sans publicité ni profilage marketing. Nous n'utilisons pas d'outils publicitaires tiers sur ce site.
• Espace connecté :en cas d'accès à un compte ou à l'administration, des cookies ou mécanismes équivalents strictement nécessaires à l'authentification et à la sécurité de la session peuvent être utilisés.

2. Finalités et bases légales

• Répondre aux demandes envoyées via le formulaire — intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD) et/ou mesure précontractuelle à votre demande.
• Assurer la sécurité du site, prévenir la fraude et la gestion des incidents — intérêt légitime.
• Mesurer de façon agrégée la fréquentation du site et en améliorer les performances (Vercel Web Analytics) — intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD), sans finalité publicitaire.
• Respecter les obligations légales (conservation de preuves comptables ou fiscales le cas échéant) — obligation légale.

3. Destinataires

Les données peuvent être transmises à nos sous-traitants techniques dans la limite nécessaire à la prestation : hébergeur et mesure d'audience (Vercel, incluant Vercel Web Analytics), prestataire d'envoi d'e-mails (ex. Resend). Ces acteurs sont contractuellement tenus de respecter le RGPD.

4. Durées de conservation

• Messages de contact : durée nécessaire au traitement de la demande, puis archivage maximal de trois (3) ans à compter du dernier contact, sauf obligation légale contraire ou litige en cours.
• Journaux techniques : durée couramment limitée à douze (12) mois, sauf incident de sécurité nécessitant une conservation prolongée.
• Données de mesure d'audience (Vercel Web Analytics) : conservation limitée, sous forme agrégée ou pseudonymisée, conformément aux paramètres du service et à la documentation de Vercel.

5. Transferts hors Union européenne

Certains sous-traitants peuvent être situés hors de l'Espace économique européen. Le cas échéant, nous veillons à ce que soient mises en œuvre des garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne ou décision d'adéquation).

6. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition et de portabilité (lorsque applicable). Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

7. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées (chiffrement en transit, contrôle d'accès, mots de passe forts côté administration) pour protéger vos données contre la destruction, la perte, l'altération ou l'accès non autorisé.

8. Modifications

La présente politique peut être mise à jour pour refléter l'évolution du site ou des exigences légales. La date affichée ci-dessous correspond à la dernière révision substantielle du texte.

Dernière mise à jour : 19 avril 2026